Habilitation

Comprendre l’habilitation

L’habilitation est un processus qui permet à l’ANAQ-Sup de prendre un acte administratif qui atteste, suite à une évaluation institutionnelle, de la légalité et des capacités de l’établissement d’enseignement supérieur à délivrer des diplômes conformes aux normes qualité. Elle aboutit à la reconnaissance des diplômes délivrés par l’institution.

Objectifs de l’habilitation

Garantir que les institutions s’inscrivent dans la stratégie de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Informer le public de l’aptitude des institutions à remplir leurs missions respectives.

Soutenir l’amélioration des pratiques existantes au sein des institutions.

Assurer une recherche scientifique de qualité au service du développement.

Accompagner les institutions dans leur démarche visant l’excellence.

Harmoniser la qualité des formations et favoriser la mobilité des étudiants et chercheurs.

Foire aux questions

Quels établissements doivent passer par le processus d’habilitation ?
Tous les établissements d’enseignement supérieur, publics et privés, souhaitant délivrer des diplômes reconnus par l’État, doivent soumettre leurs programmes au processus d’habilitation de l’ANAQ-Sup.
Quelles sont les étapes du processus d’habilitation ?
Auto-évaluation de l’institution, évaluation externe par des experts indépendants, puis décision finale du Conseil Scientifique de l’ANAQ-Sup. Le résultat est l’attribution d’un statut reconnu (habilité ou non habilité), sanctionné par une attestation en cas de décision positive.
Combien de temps dure une habilitation ?
  • 10 ans pour les institutions ayant obtenu un score de plus de 80 % après évaluation externe.
  • 05 ans pour les institutions ayant obtenu un score compris entre 65 et 79 % après évaluation externe.
Quels sont les critères utilisés dans le cadre d’un processus d’habilitation ?
Les critères contenus dans le référentiel qualité d’évaluation des institutions de l’ANAQ-Sup.

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